Déclaration préalable n° 09202317B0015 à Clamart pour 1 505 m² de logement, 2&4 Rue De L'ile Bouchard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier DP n° 09202317B0015
Demandeur
RESEAU+ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2&4 Rue De L'ile Bouchard, la déclaration préalable n° 09202317B0015 a été accordée le 6 février 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est RESEAU+ IMMO.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 19 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF37. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 19 | - | - | - | - | 21 |
| 9,5 % | 90,5 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU+ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808355432
- SIRET
- 80835543200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Autres dossiers de RESEAU+ IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |