Déclaration préalable n° 09202317B0015 à Clamart pour 1 505 m² de logement, 2&4 Rue de l'Ile Bouchard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier DP n° 09202317B0015
Demandeur
RESEAU+ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202317B0015 a été accordée le 6 février 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 2&4 Rue de l'Ile Bouchard. RESEAU+ IMMO porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 21 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 19 des 21 logements sont des T2. Le dossier déclare 1 505 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 580 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AF 37. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 505 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 19 | - | - | - | - | 21 |
| 9,5 % | 90,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESEAU+ IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris-14E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RESEAU+ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808355432
- SIRET
- 80835543200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Autres dossiers de RESEAU+ IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 06/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |