Déclaration préalable Locaux N° 0920122200009

Déclaration préalable n° 0920122200009 à Boulogne-Billancourt pour 11 m² de locaux, 137 Rue D'aguesseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier DP n° 0920122200009

Demandeur

SCI 131 AGUESSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137 Rue D'aguesseau, la déclaration préalable n° 0920122200009 a été accordée le 29 mars 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SCI 131 AGUESSEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z174, Z180, Z260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 557 m²

Surface existante avant

7 582 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

7 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z174 Z180 Z260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 582 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 7 593 m²
Total 7 582 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 7 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m²
Autres activités 4 494 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 505 m²
dont Bureaux 4 494 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 505 m²
Total locaux 7 582 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 7 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 131 AGUESSEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
420560484
SIRET
42056048400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122200009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 137 Rue D'aguesseau, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 131 AGUESSEAU et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122200009, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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