Permis de construire Logement N° 0920122100037

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 253 m² de logement - 10 Impas De Billancourt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 0920122100037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920122100037, délivré le 18 mars 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 Impas De Billancourt, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 228 m² 25 m² 5 m² 0 m² 248 m² 281 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 171 m² 25 m² 0 m² 0 m²
Total 229 m² 228 m² 25 m² 176 m² 25 m² 52 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impas De Billancourt, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122100037, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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