Déclaration préalable à Asnières-sur-Seine pour 270 m² de logement - 46 Rue Bourdarie Lefure
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier DP n° 0920042000024
Demandeur
LA CASA IMMOBILIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920042000024, accordée le 24 avril 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Bourdarie Lefure, Asnières-sur-Seine (92600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CASA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N62, N305.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CASA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845047323
- SIRET
- 84504732300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042000024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |