La déclaration préalable n° 0916911816015, accordée le 21 février 2018 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13/19 Rue Marc Sangnier.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 478 m², le programme représente 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 678. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 478 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 69 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	38 m²
Locaux	51 m²	31 m²	0 m²	31 m²	82 m²
Total	120 m²	31 m²	31 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	51 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	82 m²
Total locaux	51 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROSNE (91560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916911816015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yerres

DP n°0916911716217 Locaux Autorisé

4 rue du Marechal Juin

Yerres (91330)

Transformation sans extension

08 janv. 2018 67 m² SDP

DP n°0916911716225 Locaux Autorisé

36 rue Raymond Poincare

Yerres (91330)

Transformation sans extension

10 janv. 2018 164 m² SDP SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

DP n°0916911816010 Logement Autorisé

9 rue Rene Coty

Yerres (91330)

Transformation sans extension

07 févr. 2018 66 m² SDP

PC n°0916911811002 Logement Terminé

74 rue du Picure

Yerres (91330)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 153 m² SDP

PC n°0916911811004 Logement Commencé

23 rue Picure

Yerres (91330)

Nouvelle construction

14 mars 2018 129 m² SDP

PC n°0916911811005 Logement Terminé

22 rue Jean Moulin

Yerres (91330)

Nouvelle construction

20 mars 2018 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yerres

Permis d'aménager à Yerres

7 autorisations

Permis de démolir à Yerres

87 autorisations