Déclaration préalable n° 0916852110036 à Villiers-sur-Orge pour 15 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier DP n° 0916852110036
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 novembre 2021 à Villiers-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916852110036 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Orge
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Orge Code postal 91700 Identifiant INSEE 91685
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 70 m² |
| Total | 55 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 70 m² |
| Total locaux | 55 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106853
- SIRET
- 21910685300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-SUR-ORGE (91700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916852110036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |