Déclaration préalable à Villabé pour 2 166 m² de locaux - 6 Avenue Des Courtes Epluche
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 17 novembre 2023 · Dossier DP n° 0916592300056 · Demandeur : TESLA FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0916592300056, accordée le 17 novembre 2023 à Villabé (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenue Des Courtes Epluche, Villabé (91100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TESLA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK25.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villabé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 156 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 166 m² |
| Total | 2 156 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 166 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² |
| Services publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916592300056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91659 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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