Permis de construire Locaux N° 0915891311027

Permis de construire n° 0915891311027 à Savigny-sur-Orge pour 539 m² de locaux, 85 B Rue Des Rossays

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 0915891311027

Demandeur

CLUB CONDUITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915891311027, délivré le 20 juin 2014 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 85 B Rue Des Rossays. La demande émane de CLUB CONDUITE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE199. Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

539 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE170 AE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²
Total 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²
Total locaux 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB CONDUITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518679329
SIRET
51867932900038
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Année de création
2009
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891311027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 B Rue Des Rossays, à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLUB CONDUITE et accordé le 20 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891311027, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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