Déclaration préalable Locaux N° 0914792320060

Déclaration préalable à Paray-Vieille-Poste pour 12 m² de locaux - Aeroport Paris-Orly

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier DP n° 0914792320060

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914792320060, accordée le 26 octobre 2023 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris-Orly, Paray-Vieille-Poste (91550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 045 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 045 m²

Surface existante avant

113 743 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

113 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
26/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 743 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 113 743 m²
Total 113 743 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 113 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 754 m²
Commerce et services 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m²
Entrepôt 26 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 26 977 m²
Équipements publics 63 619 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 63 631 m²
Total locaux 113 743 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 113 743 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792320060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Paris-Orly, Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 décembre 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792320060, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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