Déclaration préalable Locaux N° 0914792320043

Déclaration préalable à Paray-Vieille-Poste pour 50 m² de locaux - Aeroport Paris Orly

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier DP n° 0914792320043

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914792320043, accordée le 25 juillet 2023 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris Orly, Paray-Vieille-Poste (91550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 639 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 639 m²

Surface existante avant

118 763 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

118 763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 763 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 118 763 m²
Total 118 763 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 118 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 946 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 15 996 m²
Commerce et services 10 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 368 m²
Entrepôt 27 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 205 m²
Équipements publics 65 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 65 194 m²
Total locaux 118 763 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 118 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792320043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Paris Orly, Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792320043, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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