Déclaration préalable Logement N° 0914712610035

Déclaration préalable n° 0914712610035 à Orsay pour 143 m² de logement, 2 Ruelle Des Cordiers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0914712610035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ruelle Des Cordiers, la déclaration préalable n° 0914712610035 a été accordée le 14 avril 2026 à Orsay (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 163 m²
Total 20 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712610035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Ruelle Des Cordiers, à Orsay (91400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712610035, déposé en mairie d'Orsay.

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