Déclaration préalable n° 0914712410199 à Orsay pour 1 562 m² de locaux, 6 rue de Chartres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier DP n° 0914712410199
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914712410199, accordée le 23 décembre 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de Chartres.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 562 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 384 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 450. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Chartres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 562 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 384 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 562 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 562 m² de commerce et activités de service (dont 1 562 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 562 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² |
| Total | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² |
| dont Hôtels | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² |
| Total locaux | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 1 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712410199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 450 à Orsay (91400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Chartres à Orsay (91400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Chartres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.