Permis de construire n° 0914712440024 à Orsay pour 4 711 m² de logement et locaux, lotissement T3 - Zac de Corbeville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2025
Dossier PC n° 0914712440024
Demandeur
SCCV ORSAY CASTEL NUOVO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914712440024 a été délivré le 23 mars 2025, pour un projet situé lotissement T3 - Zac de Corbeville. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ORSAY CASTEL NUOVO.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 67 appartements. Dans ce programme, 23 des 67 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 270 m², le programme représente 4 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 40, AB 548. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot T3 - Zac De Corbeville
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 660 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 660 m² | 4 660 m² |
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 4 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 711 m² | 4 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Financement et aides
23 des 67 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ORSAY CASTEL NUOVO, basée à Rosny-sous-Bois. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ORSAY CASTEL NUOVO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931353270
- SIRET
- 93135327000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712440024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2025 |
| Date de dépôt | 23/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |