Permis de construire Logement N° 0914712010018

Permis de construire n° 0914712010018 à Orsay pour 135 m² de logement, 69 rue de Chartres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0914712010018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914712010018 a été délivré le 14 décembre 2020 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 69 rue de Chartres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 552 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 524. Sur la même voie, rue de Chartres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2021. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/09/2021
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2021

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 552 m², avec garage et abri de jardin.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 147 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 282 m²
Total 147 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 282 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712010018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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