Déclaration préalable Locaux N° 0914332610016

Déclaration préalable n° 0914332610016 à Morigny-Champigny pour 206,2 m² de locaux, 21 Rue De La Tourelle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier DP n° 0914332610016

Demandeur

FONCIERE SOCIALE DAPAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De La Tourelle, la déclaration préalable n° 0914332610016 a été accordée le 4 mars 2026 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France). FONCIERE SOCIALE DAPAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0W190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morigny-Champigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 54 m²
Locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 261 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SOCIALE DAPAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
921376893
SIRET
92137689300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914332610016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Tourelle, à Morigny-Champigny (91150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE SOCIALE DAPAT et accordée le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914332610016, déposé en mairie de Morigny-Champigny.

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