Déclaration préalable n° 0914322210066 à Morangis pour 32 m² de locaux, 40 rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 juin 2022
Dossier DP n° 0914322210066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914322210066, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 rue Pasteur.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 435 m², le programme représentait 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence I 242. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Morangis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 32 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 77 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 109 m² |
| Total | 77 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 77 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 109 m² |
| Total locaux | 77 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914322210066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Morangis (91420)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.