Retour aux permis de construire de Les Molières

Déclaration préalable Locaux N° 0914112310028

Déclaration préalable à Les Molières pour 179 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Molières (91470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HAPPY DAYS et accordée le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914112310028, instruit par la commune de Les Molières.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier DP n° 0914112310028

Demandeur

HAPPY DAYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914112310028, accordée le 7 décembre 2023 à Les Molières (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Molières (91470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAPPY DAYS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Molières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Locaux	123 m²	179 m²	123 m²	56 m²	179 m²
Total	179 m²	179 m²	179 m²	0 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	179 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Agricole et forestier	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	123 m²	179 m²	123 m²	56 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPPY DAYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903639748
SIRET: 90363974800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES MOLIERES (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914112310028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Molières (91470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HAPPY DAYS et accordée le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914112310028, instruit par la commune de Les Molières.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Molières

PC n°0914112510005 Logement Autorisé

5 Allee Des Alouettes

Les Molières (91470)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 374 m² SDP

DP n°0914112610004 Logement Autorisé

14 Place De La Mairie

Les Molières (91470)

Transformation sans extension

09 févr. 2026 103 m² SDP SCI AKOR

PC n°0914112510002 Locaux Autorisé

Armenon

Les Molières (91470)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 427 m² SDP GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE

PC n°0914112510001 Locaux Autorisé

6 Place De L'eglise

Les Molières (91470)

Transformation avec extension

12 août 2025 295 m² SDP GAIA CONSEIL

PC n°0914112410008 Logement Autorisé

42 Te Rue De Gometz

Les Molières (91470)

Nouvelle construction

07 mars 2025 134 m² SDP

PC n°0914112410005 Logement Autorisé

13 Rue De Gometz

Les Molières (91470)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 239 m² SDP SCI DE LA BUTTE

Autres types d'autorisations à Les Molières

Permis d'aménager à Les Molières

1 autorisation

Permis de démolir à Les Molières

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Molières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Molières

Autres types d'autorisations à Les Molières

Caractéristiques du projet