Permis de construire Locaux N° 0914112310004

Permis de construire n° 0914112310004 aux Molières pour 272 m² de locaux, Ferme De Quincampoix

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0914112310004

Demandeur

SCI DE QUINCAMPOIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme De Quincampoix, le permis de construire n° 0914112310004 a été délivré le 27 février 2024 aux Molières (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI DE QUINCAMPOIX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D140. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Molières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Quincampoix

Territoires administratifs

Commune
Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Commerce et services 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
dont Hôtels 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Total locaux 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE QUINCAMPOIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451152771
SIRET
45115277100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MOLIERES (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914112310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme De Quincampoix, aux Molières (91470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE QUINCAMPOIX et accordé le 27 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914112310004, déposé en mairie des Molières.

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