Retour aux permis de construire de Les Molières

Permis de construire Locaux N° 0914112210014

Permis de construire à Les Molières pour 136 m² de locaux - 1 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, Les Molières (91470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES MOLIERES et accordé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914112210014, instruit par la commune de Les Molières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 0914112210014

Demandeur

COMMUNE LES MOLIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914112210014, délivré le 20 février 2023 à Les Molières (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place De La Mairie, Les Molières (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LES MOLIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en entrepôt, 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

11/03/2024

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	136 m²	0 m²	28 m²	0 m²	108 m²	136 m²
Total	28 m²	136 m²	0 m²	28 m²	0 m²	108 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	14 m²	68 m²	14 m²	54 m²	68 m²
Équipements publics	14 m²	68 m²	14 m²	54 m²	68 m²
Total locaux	28 m²	136 m²	28 m²	108 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES MOLIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104114
SIRET: 21910411400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES MOLIERES (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914112210014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, Les Molières (91470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES MOLIERES et accordé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914112210014, instruit par la commune de Les Molières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Molières

PC n°0914112510005 Logement Autorisé

5 Allee Des Alouettes

Les Molières (91470)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 374 m² SDP

DP n°0914112610004 Logement Autorisé

14 Place De La Mairie

Les Molières (91470)

Transformation sans extension

09 févr. 2026 103 m² SDP SCI AKOR

PC n°0914112510002 Locaux Autorisé

Armenon

Les Molières (91470)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 427 m² SDP GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE

PC n°0914112510001 Locaux Autorisé

6 Place De L'eglise

Les Molières (91470)

Transformation avec extension

12 août 2025 295 m² SDP GAIA CONSEIL

PC n°0914112410008 Logement Autorisé

42 Te Rue De Gometz

Les Molières (91470)

Nouvelle construction

07 mars 2025 134 m² SDP

PC n°0914112410005 Logement Autorisé

13 Rue De Gometz

Les Molières (91470)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 239 m² SDP SCI DE LA BUTTE

Autres types d'autorisations à Les Molières

Permis d'aménager à Les Molières

1 autorisation

Permis de démolir à Les Molières

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Molières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Molières

Autres types d'autorisations à Les Molières

Caractéristiques du projet