Déclaration préalable Logement N° 0913902210020

Déclaration préalable n° 0913902210020 au Mérévillois pour 171 m² de logement, 1 Rue Diderot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier DP n° 0913902210020

Demandeur

ERPARO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913902210020 a été accordée le 22 mars 2022 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Diderot. Le dossier a été déposé par ERPARO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Total 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513701292
SIRET
51370129200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
LE MEREVILLOIS (91660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913902210020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Diderot, au Mérévillois (91660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ERPARO et accordée le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913902210020, déposé en mairie du Mérévillois.

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