Déclaration préalable Locaux N° 0913772610071

Déclaration préalable n° 0913772610071 à Massy pour 83 m² de locaux, Rue Des Canadiens

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0913772610071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Canadiens, la déclaration préalable n° 0913772610071 a été accordée le 4 juin 2026 à Massy (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP130. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 597 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772610071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Canadiens, à Massy (91300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772610071, déposé en mairie de Massy.

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