Retour aux permis de construire de Massy

Déclaration préalable Locaux N° 0913772610061

Déclaration préalable à Massy pour 205 m² de locaux - 9 Rue Jean Bart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Bart, Massy (91300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REZ-DE-VILLE et accordée le 6 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772610061, instruit par la commune de Massy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0913772610061

Demandeur

REZ-DE-VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913772610061, accordée le 6 mai 2026 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Jean Bart, Massy (91300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REZ-DE-VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 059 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/04/2026

Autorisation

06/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	0 m²	205 m²	0 m²	207 m²	0 m²	205 m²
Total	207 m²	0 m²	205 m²	0 m²	207 m²	0 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	207 m²	0 m²	205 m²	0 m²	207 m²	0 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REZ-DE-VILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884628066
SIRET: 88462806600018
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913772610061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Bart, Massy (91300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REZ-DE-VILLE et accordée le 6 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772610061, instruit par la commune de Massy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massy

DP n°0913772610071 Locaux Autorisé

Rue Des Canadiens

Massy (91300)

Transformation sans extension

04 juin 2026 83 m² SDP

PC n°0913772610009 Logement Autorisé

Rue Jean Jaurès Lot D

Massy (91300)

Nouvelle construction

28 mai 2026 151 m² SDP

PC n°0913772510033 Locaux Autorisé

6 Route De La Bonde

Massy (91300)

Transformation sans extension

06 mai 2026 1 165 m² SDP DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

PC n°0913772510031 Locaux Autorisé

1 Place Antoine De Saint Exu

Massy (91300)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 40 m² SDP CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE - PAROISSE LUTHERIENNE DE SAINT-MARC DE MASSY

DP n°0913772610018 Logement Autorisé

Rue Jules Ferry

Massy (91300)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 187 m² SDP

DP n°0913772610044 Locaux Terminé

46 Rue Toulouse Lautrec

Massy (91300)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 10 m² SDP

Autres types d'autorisations à Massy

Permis d'aménager à Massy

18 autorisations

Permis de démolir à Massy

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Massy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massy

Autres types d'autorisations à Massy

Caractéristiques du projet