Déclaration préalable Locaux N° 0913772610061

Déclaration préalable n° 0913772610061 à Massy pour 205 m² de locaux, 9 Rue Jean Bart

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0913772610061

Demandeur

REZ-DE-VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913772610061 a été accordée le 6 mai 2026 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Jean Bart. Le projet est porté par REZ-DE-VILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH172. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 059 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 0 m² 205 m² 0 m² 207 m² -2 m² 205 m²
Total 207 m² 0 m² 205 m² 0 m² 207 m² -2 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 207 m² 0 m² 205 m² 0 m² 207 m² -2 m² 205 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 205 m² 0 m² 207 m² -2 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REZ-DE-VILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884628066
SIRET
88462806600018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772610061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Bart, à Massy (91300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REZ-DE-VILLE et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913772610061, déposé en mairie de Massy.

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