Déclaration préalable n° 0913392110056 à Linas pour 151 m² de locaux, 84 B Rue de la Division Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier DP n° 0913392110056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linas (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913392110056 a été accordée le 29 juin 2021, pour un projet situé 84 B Rue de la Division Leclerc.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 151 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 063 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 403. Sur la même voie, rue de la Division Leclerc, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 151 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 177 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 26 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913392110056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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