Permis de construire Locaux N° 0913382210011

Permis de construire n° 0913382210011 à Limours pour 113 m² de locaux, 152 Rue D'arpajon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0913382210011

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 Rue D'arpajon, le permis de construire n° 0913382210011 a été délivré le 18 juillet 2022 à Limours (Essonne, Île-de-France). La demande émane de CSF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK520, AK522, AK662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 052 m²

Surface existante avant

4 161 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

4 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK520 AK522 AK662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 161 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 4 274 m²
Total 4 161 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 4 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 161 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 4 274 m²
Total locaux 4 161 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 4 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375204822
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
LIMOURS (91470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913382210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 052 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Rue D'arpajon, à Limours (91470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CSF et accordé le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913382210011, déposé en mairie de Limours.

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