Permis de construire Locaux N° 0912862320004

Permis de construire à Grigny pour 58 298 m² de locaux - 1-3 Rue Jean-Jacques Rousseau

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 4 décembre 2023 · Dossier PC n° 0912862320004 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912862320004, délivré le 4 décembre 2023 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Jean-Jacques Rousseau, Grigny (91350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 091 m² de industrie, 6 265 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT151, AT70.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/12/2023
Surface du terrain
75 026 m²
Surface existante avant
47 826 m²
Surface créée
20 036 m²
Variation nette
+10 472 m²
Surface totale après
58 298 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grigny

Adresse
1-3 Rue Jean-Jacques Rousseau, Grigny (91350)
Commune
Code postal
91350
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT46, AT151, AT70
Code INSEE
91286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 826 m² 11 356 m² 8 680 m² 884 m² 8 680 m² 10 472 m² 58 298 m²
Total 47 826 m² 11 356 m² 8 680 m² 884 m² 8 680 m² 10 472 m² 58 298 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 30 436 m² 5 091 m² 8 680 m² 884 m² 0 m² 12 887 m² 43 323 m²
Entrepôts 17 390 m² 6 265 m² 0 m² 0 m² 8 680 m² 0 m² 14 975 m²
Total locaux 47 826 m² 11 356 m² 8 680 m² 884 m² 8 680 m² 10 472 m² 58 298 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912862320004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Jean-Jacques Rousseau, Grigny (91350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912862320004, instruit par la commune de Grigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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