Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 1 011 m² de locaux - Place Du 19 Mars 1962
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 24 avril 2019 · Dossier PC n° 0912281820018 · Demandeur : SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912281820018, délivré le 24 avril 2019 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Place Du 19 Mars 1962, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² de bureaux, 2 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI88, AI97.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 158 m² | 403 m² | 54 m² | 403 m² | 104 m² | 1 011 m² |
| Total | 907 m² | 158 m² | 403 m² | 54 m² | 403 m² | 104 m² | 1 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 166 m² | 156 m² | 235 m² | 48 m² | 116 m² | 227 m² | 393 m² |
| Commerce | 83 m² | 2 m² | 32 m² | 6 m² | 52 m² | 0 m² | 59 m² |
| Services publics | 658 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 559 m² |
| Total locaux | 907 m² | 158 m² | 403 m² | 54 m² | 403 m² | 104 m² | 1 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912281820018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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