Permis de construire Locaux N° 0912281820018

Permis de construire n° 0912281820018 à Évry-Courcouronnes pour 509 m² de locaux, Place Du 19 Mars 1962

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 0912281820018

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 0912281820018 a été délivré le 24 avril 2019 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SNCF MOBILITES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI88, AI97. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 115 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI88 AI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 907 m² 106 m² 403 m² 54 m² 403 m² 52 m² 959 m²
Total 907 m² 106 m² 403 m² 54 m² 403 m² 52 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 50 m² 32 m² 6 m² 52 m² 24 m² 107 m²
Équipements publics 658 m² 0 m² 136 m² 0 m² 235 m² -99 m² 559 m²
Autres activités 166 m² 56 m² 235 m² 48 m² 116 m² 127 m² 293 m²
dont Bureaux 166 m² 56 m² 235 m² 48 m² 116 m² 127 m² 293 m²
Total locaux 907 m² 106 m² 403 m² 54 m² 403 m² 52 m² 959 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944701251
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281820018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du 19 Mars 1962, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 24 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281820018, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évry-Courcouronnes

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes