À Étréchy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912261310063 a été accordée le 2 août 2013, pour un projet situé 14 route de Saint Fiacre.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 510 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 295. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 510 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 73 m² à 93 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	93 m²
Total	73 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	73 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	93 m²
Total locaux	73 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	93 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉTRÉCHY (91580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912261310063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étréchy

PC n°0912261310002 Locaux Terminé

8 B Avenu du General Leclerc

Étréchy (91580)

Transformation avec extension

08 juin 2013 134 m² SDP

PC n°0912261310007 Logement Terminé

20 rue de Vintue

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

11 juin 2013 136 m² SDP

PC n°0912261310005 Logement Terminé

22 rue Jean Moulin

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

19 juin 2013 103 m² SDP

DP n°0912261310064 Locaux Autorisé

13 impasse Fontaine

Étréchy (91580)

Transformation sans extension

05 août 2013 29 m² SDP SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

PC n°0912261310008 Logement Autorisé

7 rue des Vrigneaux

Étréchy (91580)

Extension sans transformation

30 août 2013 263 m² SDP SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

PC n°0912261310009 Logement Commencé

3 Allée des Couperonces

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

11 oct. 2013 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étréchy

Permis d'aménager à Étréchy

25 autorisations

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