Permis de construire Logement N° 0912261310008

Permis de construire à Étréchy pour 263 m² de logement - 7 Rue Des Vrigneaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 0912261310008

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Cette page présente le permis de construire n° 0912261310008, délivré le 30 août 2013 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Vrigneaux, Étréchy (91580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Total 279 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488580465
SIRET
48858046500026
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
AUVERS-SAINT-GEORGES (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Vrigneaux, Étréchy (91580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE et accordé le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261310008, instruit par la commune de Étréchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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