Permis de construire n° 0912261310002 à Étréchy pour 134 m² de locaux, 8 B Avenu du General Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 0912261310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912261310002 a été délivré le 8 juin 2013, pour un projet situé 8 B Avenu du General Leclerc.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 66 m² issus de transformation sur un terrain de 918 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 310. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 918 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 123 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 123 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 57 m² |
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 123 m² | 68 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 68 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 68 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTRÉCHY (91580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |