Accordée le 25 octobre 2016 à Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912231610097 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par HOLDING CREATIONS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 300 m² à 2 309 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 300 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	2 309 m²
Total	2 300 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 300 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	2 309 m²
Total locaux	2 300 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	2 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING CREATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-sous-Jouarre. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451783823
SIRET: 45178382300029
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77260)

Autres dossiers de HOLDING CREATIONS

DP n°0916572010174 Autorisé

2 impasse des Sablieres

Vigneux-sur-Seine (91270)

Extension sans transformation

12 janv. 2021

DP n°0103492000058 Autorisé

105 rue General de Gaulle

Saint-Lyé (10180)

Extension sans transformation

24 déc. 2020

DP n°08930920T0031 Autorisé

175 route de Paris

Pont-sur-Yonne (89140)

Extension sans transformation

08 déc. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231610097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

PC n°0912231610080 Logement Commencé

Nord Bois Bourdon (Lot 87)

Étampes (91150)

Nouvelle construction

18 oct. 2016 82 m² SDP

PC n°0912231610075 Logement Terminé

20 allée du Faon (Lot 84) Nord Bois Bourdon

Étampes (91150)

Nouvelle construction

20 oct. 2016 82 m² SDP

PC n°0912231610077 Logement Annulé

9 rue de la Biche Nord Bois Bourdon (Lot 31)

Étampes (91150)

Nouvelle construction

25 oct. 2016 99 m² SDP

PC n°0912231610083 Logement Commencé

Nord Bois Bourdon (Lot 52)

Étampes (91150)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 112 m² SDP

PC n°0912231610093 Logement Terminé

Nord Bois Bourdon (Lot 83)

Étampes (91150)

Nouvelle construction

04 nov. 2016 106 m² SDP

PC n°0912231610084 Logement Commencé

Étampes (91150)

Nouvelle construction

10 nov. 2016 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étampes

Permis d'aménager à Étampes

39 autorisations

Permis de démolir à Étampes

51 autorisations