Déclaration préalable Locaux N° 0912231610020

Déclaration préalable n° 0912231610020 à Étampes pour 28 m² de locaux, 8 Rue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2016

Dossier DP n° 0912231610020

Demandeur

SCI DES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 0912231610020 a été accordée le 20 mars 2016 à Étampes (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI DES LYS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN316. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 56 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LYS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502989437
SIRET
50298943700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ETAMPES (91150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231610020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Republique, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DES LYS et accordée le 20 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912231610020, déposé en mairie d'Étampes.

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