Permis de construire Logement N° 0912012500008

Permis de construire n° 0912012500008 à Draveil pour 107 m² de logement, 46 Bi Chemin Du Bac De Ris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0912012500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2025 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912012500008 porte sur un projet situé 46 Bi Chemin Du Bac De Ris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Bi Chemin Du Bac De Ris, à Draveil (91210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912012500008, déposé en mairie de Draveil.

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