Déclaration préalable à Le Coudray-Montceaux pour 25 m² de locaux - 150 Rue Des Berges De Seine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier DP n° 0911792110041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0911792110041, accordée le 25 août 2021 à Le Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 150 Rue Des Berges De Seine, Le Coudray-Montceaux (91830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE140, AE141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 225 m² |
| Total | 2 200 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 200 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911792110041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |