Permis de construire n° 0911791430001 au Coudray-Montceaux pour 239 m² de logement, 40 Rue Des Berges De Seine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 0911791430001
Demandeur
SCI DU 40 BERGES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911791430001 a été délivré le 9 avril 2014 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Des Berges De Seine. SCI DU 40 BERGES DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Montceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Locaux | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 235 m² |
| Total | 314 m² | 48 m² | 191 m² | 0 m² | 79 m² | 160 m² | 474 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 40 BERGES DE SEINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798862983
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE COUDRAY-MONTCEAUX (91830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911791430001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |