La déclaration préalable n° 0911742116183 a été accordée le 29 septembre 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 47 boulevard Henri-Dunant. SCI MARYLIN porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 175 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 668 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 227. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 668 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 175 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 420 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	420 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	420 m²
Total	420 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	278 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	103 m²
Autres activités	142 m²	175 m²	0 m²	175 m²	317 m²
dont Bureaux	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
dont Entrepôt	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	420 m²	175 m²	175 m²	0 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARYLIN, dont l'adresse déclarée est à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARYLIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411331762
SIRET: 41133176200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742116183
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

PC n°0911742111033 Locaux Autorisé

47 rue Jean-Cocteau

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

17 sept. 2021 170 m² SDP M3

PC n°0911742111006 Locaux Terminé

avenue du 8 Mai 1945 / Ave

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 5 365 m² SDP SCIMMO91

PC n°0911742111032 Mixte Terminé

8 rue de la Dauphine - Lo

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 196 m² SDP

DP n°0911742116181 Locaux Autorisé

132 rue de Gournay

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

17 nov. 2021 28 m² SDP

PC n°0911742111041 Logement Autorisé

86 chemin du Cgb

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 214 m² SDP

PC n°0911742111045 Logement Commencé

24 Bis Rue Saint Lazare

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 258 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes

Permis d'aménager à Corbeil-Essonnes

16 autorisations

Permis de démolir à Corbeil-Essonnes

77 autorisations