Permis de construire n° 0911742111033 à Corbeil-Essonnes pour 170 m² de locaux, 47 Rue Jean-Cocteau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 0911742111033
Demandeur
M3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742111033 porte sur un projet situé 47 Rue Jean-Cocteau. La demande émane de M3.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS576. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 486 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 3 656 m² |
| Total | 3 486 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 486 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 3 656 m² |
| Total locaux | 3 486 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811491075
- SIRET
- 81149107500016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742111033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |