Délivré le 17 septembre 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742111033 porte sur un projet situé 47 rue Jean-Cocteau. La demande émane de M3.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 86 130 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 576. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 130 m²

Surface existante avant

3 486 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

3 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 486 m² à 3 656 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 486 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	3 656 m²
Total	3 486 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	3 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 486 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	3 656 m²
Total locaux	3 486 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	3 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontault-Combault. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811491075
SIRET: 81149107500016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742111033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

DP n°0911742116099 Locaux Autorisé

rue de la Papeterie - Gare

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 7 m² SDP SOCIETE NATIONALE SNCF

PC n°0911742111022 Logement Commencé

137-139 Chemin du Cgb

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

30 juil. 2021 156 m² SDP

PC n°0911742111019 Logement Commencé

24 chemin des Lorittes

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

13 août 2021 168 m² SDP

PC n°0911742111006 Locaux Terminé

avenue du 8 Mai 1945 / Ave

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 5 365 m² SDP SCIMMO91

PC n°0911742111032 Mixte Terminé

8 rue de la Dauphine - Lo

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 196 m² SDP

DP n°0911742116183 Locaux Autorisé

47 boulevard Henri-Dunant

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

29 sept. 2021 175 m² SDP SCI MARYLIN

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