Permis de construire n° 0911741911036 à Corbeil-Essonnes pour 132 m² de locaux, 6 rue de l'Enfer
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 31 juillet 2019
Dossier PC n° 0911741911036
Demandeur
SCI LMKL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911741911036 porte sur un projet situé 6 rue de l'Enfer. SCI LMKL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 102 m², le programme représentait 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 81. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 128 m² à construire et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 4 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 4 m² parmi les 98 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 98 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 128 m² | 4 m² | 94 m² | 4 m² | 34 m² | 132 m² |
| Total | 98 m² | 128 m² | 4 m² | 94 m² | 4 m² | 34 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 128 m² | 4 m² | 94 m² | 4 m² | 34 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 128 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total locaux | 98 m² | 128 m² | 4 m² | 94 m² | 4 m² | 34 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LMKL, dont l'adresse déclarée est à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LMKL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502533052
- SIRET
- 50253305200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de SCI LMKL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741911036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |