Permis de construire Locaux N° 0911741911036

Permis de construire n° 0911741911036 à Corbeil-Essonnes pour 132 m² de locaux, 6 Rue De L'enfer

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0911741911036

Demandeur

SCI LMKL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911741911036 porte sur un projet situé 6 Rue De L'enfer. SCI LMKL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 128 m² 4 m² 94 m² 4 m² 34 m² 132 m²
Total 98 m² 128 m² 4 m² 94 m² 4 m² 34 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 128 m² 4 m² 94 m² 4 m² 34 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 4 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 94 m² 4 m² -98 m² 0 m²
Total locaux 98 m² 128 m² 4 m² 94 m² 4 m² 34 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMKL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502533052
SIRET
50253305200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741911036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'enfer, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LMKL ; la décision est intervenue le 31 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741911036, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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