Déclaration préalable n° 0911612510031 à Chilly-Mazarin pour 297 m² de locaux, 37 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier DP n° 0911612510031
Demandeur
ADPEP 91
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911612510031 a été accordée le 2 juin 2025 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 37 Avenue Charles De Gaulle. ADPEP 91 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH281, AH447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
| Total | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Équipements publics | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total locaux | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADPEP 91
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308961887
- SIRET
- 30896188700061
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LISSES (91090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911612510031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |