Permis de construire n° 0911612410017 à Chilly-Mazarin pour 442 m² de locaux, 7 chemin des Edouets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0911612410017
Demandeur
ASSOCIATION DE MUSULMANS DE CHILLY MAZARIN ET MORANGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911612410017 a été délivré le 4 avril 2025 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 chemin des Edouets. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE MUSULMANS DE CHILLY MAZARIN ET MORANGIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 268 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 505. Sur la même voie, chemin des Edouets, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.
La surface de plancher passe de 386 m² à 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 828 m² |
| Total | 386 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 828 m² |
| Total locaux | 386 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE MUSULMANS DE CHILLY MAZARIN ET MORANGIS, dont l'adresse déclarée est à Chilly-Mazarin. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ASSOCIATION DE MUSULMANS DE CHILLY MAZARIN ET MORANGIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923322259
- SIRET
- 92332225900014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911612410017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Edouets à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier recensé chemin des Edouets depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.