Permis de construire n° 0911612410017 à Chilly-Mazarin pour 442 m² de locaux, 7 Chemin Des Edouets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0911612410017
Demandeur
ASSOCIATION DE MUSULMANS DE CHILLY MAZARIN ET MORANGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911612410017 a été délivré le 4 avril 2025 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Chemin Des Edouets. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE MUSULMANS DE CHILLY MAZARIN ET MORANGIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 828 m² |
| Total | 386 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 828 m² |
| Total locaux | 386 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE MUSULMANS DE CHILLY MAZARIN ET MORANGIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923322259
- SIRET
- 92332225900014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911612410017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |