Déclaration préalable Mixte N° 0911612610021

Déclaration préalable n° 0911612610021 à Chilly-Mazarin pour 39 m² de logement et locaux, 31 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0911612610021

Demandeur

EGF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2026 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911612610021 porte sur un projet situé 31 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par EGF IMMO.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 0 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 0 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 0 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGF IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983516303
SIRET
98351630300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612610021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Avenue Charles De Gaulle, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EGF IMMO et accordée le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612610021, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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