Déclaration préalable n° 0911612210066 à Chilly-Mazarin pour 43 m² de logement, 1 Bis Rue de la Montagne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier DP n° 0911612210066
Demandeur
GARICH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911612210066 a été accordée le 16 décembre 2022, pour un projet situé 1 Bis Rue de la Montagne. Le projet est porté par GARICH.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 365 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 1 Bis Rue de la Montagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 365 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 341 m² à 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 384 m² |
| Total | 341 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 384 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARICH, une société civile basée à St Maurice Montcouronne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GARICH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441004884
- SIRET
- 44100488400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST MAURICE MONTCOURONNE (91530)
Autres dossiers de GARICH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911612210066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 111 à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 1 Bis Rue de la Montagne à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier recensé sur la voie 1 Bis Rue de la Montagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.