Déclaration préalable Locaux N° 0911291810061

Déclaration préalable n° 0911291810061 à Cerny pour 60 m² de locaux, Rue Rene Damiot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 0911291810061

Demandeur

COMMUNE DE CERNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mars 2019 à Cerny (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911291810061 porte sur un projet situé Rue Rene Damiot. Le projet est porté par COMMUNE DE CERNY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 391 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO415, AO961, AO969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 391 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO415 AO961 AO969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 528 m²
Total 528 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 468 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 528 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219101292
SIRET
21910129200056
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CERNY (91590)

Autres dossiers de COMMUNE DE CERNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911291810061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Rene Damiot, à Cerny (91590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERNY et accordé le 8 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911291810061, déposé en mairie de Cerny.

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