Permis de construire Mixte N° 0911291810008

Permis de construire n° 0911291810008 à Cerny pour 239 m² de logement et locaux, 11 Rue De La Ferme

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 0911291810008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Ferme, le permis de construire n° 0911291810008 a été délivré le 21 janvier 2019 à Cerny (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 191 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL222, AL542, AL1349. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL222 AL542 AL1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 191 m² 0 m² 127 m² 0 m² 64 m² 357 m²
Locaux 231 m² 48 m² 0 m² 127 m² 0 m² -79 m² 152 m²
Total 524 m² 239 m² 0 m² 254 m² 0 m² -15 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 231 m² 48 m² 0 m² 127 m² 0 m² -79 m² 152 m²
dont Entrepôt 231 m² 48 m² 0 m² 127 m² 0 m² -79 m² 152 m²
Total locaux 231 m² 48 m² 0 m² 127 m² 0 m² -79 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNY (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911291810008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Ferme, à Cerny (91590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 191 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911291810008, déposé en mairie de Cerny.

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