Déclaration préalable Logement N° 0911291910040

Déclaration préalable n° 0911291910040 à Cerny pour 48 m² de logement, 2 Avenue D'arpajon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier DP n° 0911291910040

Demandeur

IMMO-GEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2019 à Cerny (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911291910040 porte sur un projet situé 2 Avenue D'arpajon. Le demandeur déclaré est IMMO-GEST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI228. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 404 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-GEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799991385
SIRET
79999138500029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GUILLERVAL (91690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911291910040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 404 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue D'arpajon, à Cerny (91590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-GEST et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911291910040, déposé en mairie de Cerny.

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