Déclaration préalable n° 0911142410064 à Brunoy pour 61 m² de locaux, 16 Rue Philisbourg
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier DP n° 0911142410064
Demandeur
COMMUNE DE BRUNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Philisbourg, la déclaration préalable n° 0911142410064 a été accordée le 30 avril 2024 à Brunoy (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BRUNOY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP385. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101144
- SIRET
- 21910114400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUNOY (91805)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142410064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |