Déclaration préalable Logement N° 0911142400043

Déclaration préalable n° 0911142400043 à Brunoy pour 1 m² de logement, 2 Avenue Du Marechal Davout

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier DP n° 0911142400043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2024 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911142400043 porte sur un projet situé 2 Avenue Du Marechal Davout.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 279 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 99 m²
Total 98 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911142400043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 279 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Avenue Du Marechal Davout, à Brunoy (91800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911142400043, déposé en mairie de Brunoy.

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