Permis de construire Locaux N° 0911142510011

Permis de construire n° 0911142510011 à Brunoy pour 668 m² de locaux, 59 Rue Des Glaises

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0911142510011

Demandeur

COMMUNE DE BRUNOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911142510011 a été délivré le 21 novembre 2025, pour un projet situé 59 Rue Des Glaises. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUNOY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM134. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 067 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 835 m² 0 m² 0 m² 167 m² 668 m² -835 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 835 m² 0 m² 668 m² 167 m² 668 m² -167 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUNOY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219101144
SIRET
21910114400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BRUNOY (91805)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911142510011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Des Glaises, à Brunoy (91800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUNOY et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911142510011, déposé en mairie de Brunoy.

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