Déclaration préalable n° 0911062350014 à Breux-Jouy pour 230 m² de logement, 7 Rue Du Docteur Babin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 juillet 2023
Dossier DP n° 0911062350014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911062350014 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2023 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Docteur Babin.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breux-Jouy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 20 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 20 m² | 230 m² |
| Total | 210 m² | 20 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 20 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911062350014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 11/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |