Déclaration préalable n° 0911062350014 à Breux-Jouy pour 230 m² de logement, 7 rue du Docteur Babin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 juillet 2023
Dossier DP n° 0911062350014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911062350014 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2023 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue du Docteur Babin.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 430 m², le programme représentait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 39. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Babin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 210 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 210 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 20 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 20 m² | 230 m² |
| Total | 210 m² | 20 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 20 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911062350014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 27/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AD 39 à Breux-Jouy (91650)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Babin à Breux-Jouy (91650)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue du Docteur Babin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.