Permis de construire Logement N° 0910951710001

Permis de construire à Bouray-sur-Juine pour 382 m² de logement - 24 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0910951710001

Demandeur

LE VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0910951710001, délivré le 13 juillet 2017 à Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Grande Rue, Bouray-sur-Juine (91850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Bouray-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 382 m² 0 m² 66 m² 0 m² 316 m² 382 m²
Total 66 m² 382 m² 0 m² 66 m² 0 m² 316 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792583775
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURAY SUR JUINE (91850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910951710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Grande Rue, Bouray-sur-Juine (91850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910951710001, instruit par la commune de Bouray-sur-Juine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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