Déclaration préalable Logement N° 0910441810031

Déclaration préalable à Ballainvilliers pour 93 m² de logement - 2 Chemin De La Guy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier DP n° 0910441810031

Demandeur

MACHADAM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910441810031, accordée le 18 janvier 2019 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Chemin De La Guy, Ballainvilliers (91160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MACHADAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC185 AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 252 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total 252 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACHADAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412618605
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALLAINVILLIERS (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910441810031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Guy, Ballainvilliers (91160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MACHADAM et accordée le 18 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910441810031, instruit par la commune de Ballainvilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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